Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le client et Earthlive Production.
Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit.

Article 2 : Définitions

La photographe / vidéaste : Marine Fouquez, domiciliée à Lille, immatriculée sous le numéro SIRET : 849 509 559 00019 – NAF : 7420Z.
Le client : Toute personne physique ou morale qui passe ou a passé une commande auprès d’Earthlive Production.
Prestation : Toute séance photo/vidéo ou reportage photo/vidéo réalisée par Earthlive Production.
Produit / support : Tout support imprimé (accordéon, triplex, album, tirage, plexiglas, alu-dibond, etc.) proposé à la vente, fabriqué sur commande via un laboratoire partenaire.
Formule : Toute offre comprenant une prise de vue et un nombre défini de fichiers numériques et/ou de produits/supports.
Galerie : Galerie privée en ligne permettant au client de visionner une présélection et de choisir ses images.
Site : Les sites web liés à Earthlive Production et ses réseaux sociaux.

Article 3 : Déplacements

Les conditions de déplacement (rayon inclus, éventuel supplément au-delà) sont précisées sur la page tarif correspondant à la prestation réservée, ou communiquées au client avant validation.
Pour les autres modes de transport (train, avion, bateau), les frais sont à la charge du client et facturés sous forme de forfait convenu au préalable, afin de couvrir l’intégralité des coûts engagés par la prestataire.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations et des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Sauf mention contraire, la réservation d’une prestation nécessite le versement d’un acompte de 30% du montant de la prestation.
Le solde est à régler au plus tard au moment de la mise à disposition de la galerie de présélection, ou selon les modalités communiquées au client.

Les produits/supports imprimés et options (photos supplémentaires, packs, supports) sont réglés avant lancement de la commande auprès du laboratoire.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les photographies et vidéos réalisées par Earthlive Production restent la propriété intellectuelle de la photographe/vidéaste, conformément aux lois françaises sur le droit d’auteur.
Le client dispose d’un droit d’usage privé et familial. Toute utilisation à des fins commerciales ou publication par un tiers (marque, entreprise, média) doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

Article 6 : Choix artistique et retouches

Le client reconnaît avoir choisi Earthlive Production pour son style, son approche et son travail artistique.
Le client s’engage à ne pas modifier les photographies ou vidéos livrées (filtres, recadrage altérant le rendu, retouches, etc.) sans accord préalable.
Les retouches incluses dans une prestation ou un produit sont des retouches dites “standard” (harmonisation colorimétrique, exposition, contraste, peau douce, petites corrections).
Les demandes de retouches spécifiques ou transformations importantes peuvent faire l’objet d’un devis.

Article 7 : Annulation, report, rétractation

7.1 Annulation par le client

Toute réservation est considérée comme définitive à réception de l’acompte.
L’acompte n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié (accident grave, hospitalisation, décès d’un proche, catastrophe naturelle).

7.2 Report

En cas de maladie ou de conditions météorologiques incompatibles avec la prestation, une reprogrammation est proposée, selon les disponibilités de la prestataire.

7.3 Droit de rétractation (commandes à distance)

Pour les commandes à distance, le client dispose de 14 jours. Si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord du client, le droit ne peut plus être exercé. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés (albums, tirages, supports physiques incluant les photos du client).

Article 8 : Livraison des fichiers numériques et des supports

8.1 Fichiers numériques

Les délais indicatifs de livraison (galerie de présélection, puis fichiers finals) sont communiqués au client lors de la prestation ou par message. À défaut de précision, le délai maximal de mise à disposition de la galerie de présélection est de 30 jours ouvrés après la prestation.
Les fichiers livrés sont des fichiers numériques post-traités. Earthlive Production ne livre pas les fichiers bruts (RAW).

8.2 Supports imprimés

Les supports (accordéons, triplex, albums, plexiglas, alu-dibond, etc.) sont fabriqués sur commande via un laboratoire partenaire.
Un récapitulatif (support, sélection, quantité, options) est validé par le client avant lancement en fabrication.
Une fois la commande passée au laboratoire, elle ne peut plus être modifiée ni annulée.

8.3 Rendu des images, impressions et supports

Le rendu des couleurs et des contrastes peut varier selon les écrans (calibrage, luminosité, réglages) et selon les conditions d’impression (papier, profils colorimétriques, corrections automatiques, laboratoire). Des écarts entre l’affichage à l’écran et le rendu papier peuvent donc exister.
Earthlive Production garantit le rendu des supports commandés via Earthlive Production, dans les limites techniques du laboratoire partenaire.
En cas d’impression réalisée par le client ou via un prestataire tiers, Earthlive Production ne peut pas garantir le rendu final et ne saurait être tenue responsable d’une différence de couleur, de densité, de contraste ou de qualité de papier.

Article 9 : Frais fixes de commande (supports)

Pour toute commande de supports imprimés, des frais fixes de commande peuvent s’appliquer.
Le montant et les conditions (ex : offerts au-delà d’un certain montant de supports) sont indiqués sur la page tarifs au moment de la commande.

Article 10 : Droit à l’image et autorisation de diffusion (opt-in)

Les photographies et vidéos réalisées dans le cadre d’une prestation ne sont publiées (site, portfolio, réseaux sociaux, supports de communication) qu’avec l’accord exprès du client.
Le client peut accepter ou refuser cette autorisation au moment de la réservation via un opt-in dédié.
En l’absence d’accord exprès, aucune diffusion n’est réalisée.

Article 11 : Non fourniture des fichiers bruts

La photographe/vidéaste ne fournit pas les fichiers bruts. Seules les versions post-traitées et retouchées sont livrées.

Article 12 : Absence d’obligation de résultat

Earthlive Production est tenue à une obligation de moyens. Le rendu dépend notamment de conditions extérieures (lumière, météo, environnement, contraintes du lieu, coopération des participants).
Earthlive Production s’engage à fournir le meilleur service possible dans le cadre de ces conditions.

Article 13 : Législation applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée.
À défaut, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
M. Dominique COULON – Site : cc-mediateurconso-bfc.fr Adresse : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey Salines.
Le tribunal compétent est celui de Lille.

Article 14 : Données personnelles

Earthlive Production respecte la confidentialité des données. Pour connaître le détail de la collecte et de vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site web.

Article 15 : Mise à jour des CGV

Earthlive Production se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

Article 16 : Contact

Pour toute question, le client peut contacter Earthlive Production à l’adresse suivante : contact@earthliveproduction.fr

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : [mars 2026]